Entreprise Individuelle

Vous pouvez bénéficier de notre prestation d’assistance administrative facultative (par dépôt ou envoi postal) : https://cmanancy.files.wordpress.com/2020/07/assistance-aux-formalites.doc

Liste des pièces à fournir

(Pour télécharger les imprimés cliquer sur les liens en surbrillance)

Imprimé à compléter (à fournir en 2 exemplaires en cas de double inscription RM et RCS)

(1) Liste des pièces justificatives :

Documents à télécharger
Entreprise Individuelle (imprimé PO CMB)
L’assistance aux formalités d’immatriculation
Attestation de filiation
Déclaration de non condamnation (uniquement si activité commerciale).
Attestation de qualification (nous joindre les documents si activité soumise à qualification).
Imprimer JQPA :
Autorisation de domiciliation d’entreprise
Information du conjoint (uniquement si marié ou pacsé).
Communication a des tiers de liste de personnes immatriculées au répertoire des métiers

Entreprise individuelle EIRL

Liste des pièces justificatives en plus de la liste (1)
Déclaration d’affectation du patrimoine Imprimé PEIRL ‘sauf si absence de patrimoine à affecter à l’entreprise)
Si artisan uniquement : attestation de filiation
Si artisan-commerçant: déclaration de non condamnation
Si marié ou pacsé : attestation d’information donnée au conjoint

ACRE

L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Prendre contact avec L’URSSAF pour toute demande.

Carte Ambulant

Demande carte : imprimé déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante,

Documents à nous retourner
Copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance
Paiement de 30 euros
Photocopie d’un justificatif de domicile
1 photographie d’identité récente

Si renouvellement de la carte nous joindre également :

Documents à nous retourner
Justificatif de domiciliation (si changement d’adresse faire la formalité de modification au CFE au préalable)
Carte identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance
1 photographie d’identité récente
Paiement de 30 euros