Modification Micro-entreprise et Entreprise Individuelle

Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) de votre CMA 54.

N’hésitez pas à faire appel à nos assistantes en formalités d’Entreprises.

Pour obtenir les formulaires, cliquez sur les liens en surbrillance.

Liste documents à nous renvoyer

Micro-entreprise
Déclaration de modification Cerfa P2-P4
Paiement de 68 euros par chèque ou carte bancaire à l’ordre de la CMA
Si modification adresse :
Nous retourner un justificatif de domiciliation (EDF, bail, taxe foncière, titre de propriété
ou une autorisation de domiciliation).
Si modification ou ajouts d’ activités soumis à qualification :
Merci de nous joindre les documents demandés.
Si autres modifications : adjonction ou suppression d’activité, changement de nom, ,nationalité, changement de nom commercial, enseigne, suppression ou inscription d’un conjoint collaborateur, ouverture ou fermeture d’un établissement, le notifier sur le Cerfa P2-P4.
Entreprise individuelle
Déclaration de modification Cerfa P2 CMB
La liste des documents à joindre et la même que la Micro-entreprise ci-dessus

Tarifs personnes physiques

Tarifs Greffe du commerce