Trois possibilités d’accompagnement s’offrent à vous :
Vous avez besoin que l’on vous guide dans votre immatriculation, notre atelier en ligne est fait pour vous.
1) « Comment préparer simplement mon immatriculation » * https://cmanancy.files.wordpress.com/2020/06/cma_module_1.pdf
2) Vous pouvez bénéficier de notre prestation d’assistance administrative aux formalités https://cmanancy.files.wordpress.com/2020/07/assistance-aux-formalites.doc
3) Vous pouvez également suivre notre PACK MICRO* qui comprend comme programme https://cmanancy.files.wordpress.com/2020/06/cma_module_9.pdf
- Les documents de synthèse comptable
- L’organisation administrative et comptable
- Les obligations déclaratives fiscales et sociales
- Les tableaux de bord
- Le pilotage financier de son entreprise dans sa stratégie commerciale
*Ces formations peuvent être prise en charge avec votre compte CPF.
Pour plus de renseignements contacter : jchamant@cma-meurthe-et-moselle.fr
Liste des pièces à fournir pour vous immatriculer
(Pour télécharger les imprimés cliquer sur les liens en surbrillance)
Imprimé à compléter (à fournir en 2 exemplaires en cas de double inscription RM et RCS)
| Documents à télécharger |
| – Micro-entreprise (imprimé PO Micro-entrepreneur CMB) |
| – L’assistance aux formalités d’immatriculation |
| – Attestation de filiation |
| – Déclaration de non condamnation |
| – Attestation de qualification (uniquement si l’activité est soumise à qualification) – Imprimer JQPA : |
| – Autorisation de domiciliation d’entreprise |
| – Information du conjoint (uniquement si marié ou pacsé) |
| – Communication a des tiers de liste de personnes immatriculées au répertoire des métiers |
Micro-entreprise EIRL
| Liste des pièces justificatives en plus de la liste (1) |
| – Imprimé PEIRL auto-entrepreneur |
| – Déclaration d’affectation du patrimoine (sauf si absence de patrimoine à affecter à l’entreprise) |
| – Si artisan uniquement : attestation de filiation |
| – Si artisan-commerçant: déclaration de non condamnation |
| – Si marié ou pacsé : attestation d’information donnée au conjoint commun |
ACRE
L’Acre (aide aux créateurs et repreneurs d’entreprise) est un dispositif d’exonération des cotisations sociales permettant aux auto-entrepreneurs de bénéficier de taux réduits afin de pouvoir lancer leur activité. Prendre contact avec L’URSSAF pour toute demande.
Carte Ambulant
Demande carte : imprimé déclaration préalable d’une activité commerciale ou artisanale ambulante
| Documents à nous retourner |
| – Copie recto-verso de la pièce d’identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité ou extrait acte de naissance |
| – Justificatif de domiciliation |
| – 1 photographie d’identité récente |
| – Paiement de 36 euros |
Si renouvellement nous joindre également :
| Documents à nous retourner |
| – Restitution de l’ancienne carte ou attestation de perte ou de vol |
| – Justificatif de domiciliation (si changement d’adresse faire la formalité de modification au CFE au préalable) |
| – Carte identité en cours de validité, titre de séjour en cours de validité, ou extrait d’acte de naissance |
| – 1 photographie d’identité récente |
| – Paiement de 36 euros |
CMA Grand Est #Meurthe-et-Moselle 