Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) de votre CMA 54.
N’hésitez pas à faire appel à nos assistantes en formalités d’Entreprises.
Pour obtenir les formulaires, cliquez sur les liens en surbrillance.
Documents à nous renvoyer
| Listes des pièces justificatives communes de sociétés SARL – SAS Selon les modifications : – Soit déclaration de modification –Cerfa M2 (507854*03) – Soit déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale Cerfa M3 (50796*03). – Soit autres modifications (ce rapporter à la liste des pièces justificatives). |
Pour toutes demandes spécifiques merci de recontacter notre CFE
CMA Grand Est #Meurthe-et-Moselle 