Modifications SARL – SAS

Un certain nombre de modifications touchant la vie de l’entreprise doivent obligatoirement être déclarées auprès du Centre de Formalités d’Entreprises (CFE) de votre CMA 54.

N’hésitez pas à faire appel à nos assistantes en formalités d’Entreprises.

Pour obtenir les formulaires, cliquez sur les liens en surbrillance.

Documents à nous renvoyer

Listes des pièces justificatives communes de sociétés SARL – SAS

Selon les modifications :

– Soit déclaration de modification –Cerfa M2 (507854*03)

– Soit déclaration relative aux organes de direction, surveillance,

contrôle de la personne morale Cerfa M3 (50796*03).

– Soit autres modifications (ce rapporter à la liste des pièces justificatives).

Tableau des tarifs 2020

Tarifs du Greffe

Pour toutes demandes spécifiques merci de recontacter notre CFE